Conditions générales d’utilisation du site

L’association UNIPHÈRES met à la disposition des internautes ce site internet sous réserve d’acceptation préalable des Conditions générales d’utilisation (ci-après nommé «CGU»).
La modification des Conditions générales d’utilisation par le biais de mises à jour ou de révisions prendront effet immédiatement au moment de sa publication en ligne.
Afin de vous tenir informer, consulter régulièrement cette page.

Article 1 : Champ d’application et opposabilités des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, UNISPHÈRES, ci-après dénommé «Éditeur» du site, met à la disposition des utilisateurs : le site, les services disponible sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Sont considérés comme utilisateurs, tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site : unispheres.fr (ci après dénommé «site»)

En utilisant ce site, vous acceptez les modalités et les conditions stipulées par la présente CGU.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 2 : Présentation du site, de l’association et objet du CGU

En vertu de l’article 6 Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site unispheres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Anaïs Claverie

Émail responsable publication : contact@unispheres.fr

Webmaster : contact@unispheres.fr

Hébergeur : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

UNISPHÈRES est une association Bordelaise de médiation culturelle et artistique, qui met en place un programme d’actions en associant des artistes, des enseignants, des professionnels reconnus et
compétents ainsi des amateurs qui viennent partager leurs savoirs et savoir-faire avec ceux du réseau collaboratif UNISPHÈRES.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de tout élément entrant dans sa composition, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 4 : Accès, navigation et connexion

Le site internet unispheres.fr est accessible 24h/24 et 7jours sur 7.
Cependant, l’Éditeur se réserve le droit  de suspendre,d’interrompre ou d’arrêter le site pour quelques motifs que se soient et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cette interruption.

L’utilisateur peut naviguer librement sur l’ensemble des pages du site sous réserve qu’il y soit autorisé (conformément à l’article du CGU«Inscription et obligation de l’utilisateur inscrit»).
La navigation sur le site implique l’acceptation de l’utilisateur aux CGU ici présente par quelques moyens techniques et terminaux utilisés pour y accéder et s’applique pour l’ensemble des liens présent sur le site, renvoyant vers les réseaux sociaux d’UNISPHÈRES. En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à ne pas chercher à porter atteintes au site, à le modifier ni à le supprimer ou toutes autres actions qui nuiraient à son bon fonctionnement.

L’Éditeur ne peut être tenu des éventuels coûts de connexion engendré par la navigation du site sur quelques supports techniques que se soient.

Article 5 :  Inscription et obligation de l’utilisateur inscrit

1) Inscription

Afin d’accéder à certaine partie du site, l’utilisateur est tenu de remplir et de valider le formulaire d’inscription présent sur le site et d’accepter les CGU du site.

Toute inscription engage l’utilisateur à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur sa personne et son état civil. UNISPHÈRES ne peut être tenu responsable pour l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur lors de son inscription.
Un émail de confirmation d’inscription sera envoyer à l’adresse émail que l’utilisateur aura fourni sur le formulaire d’inscription, après réception du formulaire par notre équipe et étude de celui-ci. 
UNISPHÈRES peut à tout moment suspendre ou désabonner un utilisateur sans avis préalable s’il estime que l’utilisateur ne respecte pas les conditions du CGU ou porte atteinte au site par quelques moyens que se soit.

2) Désinscription

À tout moment un utilisateur peut se désinscrire des services du site nécessitant une inscription, sur simple demande écrite à l’adresse émail suivante : contact@unispheres.fr

3) Responsabilité utilisateur inscrit

L’utilisateur est responsable des contenus de son compte, ainsi que des commentaires qu’il adresse sur le site de UNISPHERES lui même ou d’un tiers utilisant son compte; il est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas notamment:
de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,pornographique, pédophile…
de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque de propos portant atteinte à la dignité humaine de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie de propos incitant à la violence.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que UNISPHERES sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou règlementaires, ou contraire à la présente charte.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit UNISPHERES contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.
L’utilisation du site UNISPHERES par des personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et/ou responsables légaux.

Article 6 : Stockage de l’information

1)Données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sur le traitement des données à caractère personnel, le site  a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1854685.

2) Cookies

Le site peut recourir au techniques de «cookies» lui permettant de traiter divers informations concernant le site telle que le trafic, les statistiques et autres, afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut s’opposer à cette technique en suivant la procédure recommandée par son navigateur. L’Éditeur n’exclut pas que la non acceptation de cette technique peut interférer au bon fonctionnement du site et ne peut en être tenu responsable.

Article 7 : Responsabilité utilisateur

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse sur le site de UNISPHERES; il est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas notamment: de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,pornographique, pédophile…de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque de propos portant atteinte à la dignité humaine, de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie, de propos incitant à la violence.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que UNISPHERES sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou règlementaires, ou contraire à la présente charte.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit UNISPHERES contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.
L’utilisation du site UNISPHERES par des personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et/ou responsables légaux.

Article 8 : Responsabilité de l’Éditeur

1) Contenus visuels et textuels du site

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

2) Liens hypertexte

Le site contient plusieurs liens hypertextes renvoyant sur des sites extérieurs à Unisphères.  L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des contenus de ces sites, bien qu’il s’efforce de renvoyer l’utilisateur vers des sites partageant les mêmes valeurs qu’Unisphères.
L’Éditeur ne peut-être tenu responsable du contenu, de l’interprétation et des réutilisations de l’utilisateurs sur les sites extérieurs à Unisphères. Néanmoins si un lien présent sur le site vous renvoie vers du contenu indésirable ou suceptible de porter atteintes aux bonnes mœurs, merci d’en informer le webmaster à l’adresse : contact@unispheres.fr

*À contrario, tout site souhaitant contenir un lien hypertexte renvoyant sur le site unispheres.fr ou l’un de ses réseaux sociaux doit en faire la demande à l’adresse : contact@unispheres.fr

Article 9: Droit  applicable

Le présent site par ses modalités et conditions d’ utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : infos@unispheres.fr

Ou nous rencontrer à notre bureau administratif  au : 1 rue Poquelin Molière – 33000 Bordeaux